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 · En vigueur en métropole depuis , la convention collective nationale des salariés du particulier employeur est applicable dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de l’Ile de la Réunion à compter du 1er avril

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Accords de branche et conventions collectives; Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

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La convention collective nationale de travail du personnel employé de maison s'applique aux emplois concernés par le présent accord.

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Convention Collective Employe Maison. En savoir plus

CODE IDCC : Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France.

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous. Doit-elle me licencier en ce qui concerne l'ADMR? Collecfive produits. Convention Collective Employe Maison on assure. Infos pratiques entreprises. Se connecter. Voir le texte de la CCN. Voir plus. Franchise en Jours. Poser une question Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous. Ce qu'on propose Pourquoi Hoggo? Devis intelligent Optimisation de vos contrats Partenariat Expert-Comptable.

Les minimums sont les suivants: 2.

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Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.

Convention collective employe maison. Oui, il a droit à des congés payés, la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du Convention ColleCtive nationale des salariés du partiCulier employeur 9 avenant 1 à l’annexe 6 du 18 mai 61 étendu par arrêté du 20 juillet - J.O. du 26 août avenant 2 à l’annexe 6 du 7 septembre 62 annexe 7 accord paritaire. 17/07/ · Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 12 (rupture du CDI à l'initiative de l'employeur), 14 (documents à remettre au salarié). L'essentiel de la convention collective employés de maison Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Voir le fil d'ariane. SE CONNECTER. ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL. L'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat. Pas du Colkective. Un peu. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Rechercher dans service-public. Documents de fin de contrat. Espace Particulier-employeur.

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